Domaine d'intervention
Analyse de la relation juridique et des pièces disponibles afin d'identifier les obligations, responsabilités et réparations envisageables.
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Questions traitées
Exécution des obligations, contrats, responsabilité civile, paiement et procédures d'urgence. Voici les principaux sujets traités dans ce domaine.
Ces actions tendent à obtenir l'exécution des obligations personnelles ou réelles résultant des accords et contrats. Le cabinet étudie le contrat et les pièces, puis prépare les demandes nécessaires en cas d'inexécution.
Le cabinet étudie les actions fondées sur un manquement ou un vice affectant la validité ou les effets du contrat, afin de préparer les demandes et moyens appropriés.
Le cabinet accompagne les demandes de paiement, l'examen de l'origine et du montant de la dette, les moyens tirés de la prescription et le choix de la procédure adaptée au recouvrement.
Le cabinet étudie les éléments de la responsabilité résultant d'un fait, d'une négligence ou d'un manquement à une obligation légale, évalue le préjudice et prépare les demandes d'indemnisation.
L'accompagnement porte sur l'inexécution, l'exécution défectueuse ou tardive des obligations convenues, avec examen du contrat et préparation des demandes d'exécution, de résolution ou d'indemnisation.
Le cabinet prépare les demandes visant à faire cesser ou réparer un dommage portant atteinte à un droit ou à l'exercice légitime d'une prérogative, après étude de sa source et des preuves.
Le cabinet prépare les demandes d'injonction de payer, les oppositions lorsqu'elles sont justifiées et le suivi des mesures d'exécution ou des difficultés qui s'y rattachent.
Les procédures d'urgence permettent de solliciter rapidement des mesures provisoires pour protéger un droit ou prévenir un dommage, sans préjuger du fond. Le cabinet en détermine les conditions et suit la procédure.
