Litiges relatifs à l'exécution des contrats et obligations commerciales
Le cabinet étudie l'interprétation et l'exécution des contrats commerciaux, les conséquences de l'inexécution ou du retard et prépare les demandes et moyens nécessaires.
Retour aux domaines d'intervention
Domaine d'intervention
Droit commercial
Accompagnement des entreprises et des opérations commerciales par des solutions pratiques adaptées à l'activité et aux pièces disponibles.
Prendre rendez-vous
Questions traitées
Les sujets accompagnés
avec clarté et méthode
Contrats commerciaux, sociétés, recouvrement, effets de commerce et responsabilité commerciale. Voici les principaux sujets traités dans ce domaine.
Litiges entre sociétés, associés et dirigeants
L'accompagnement porte sur les différends liés à la gestion des sociétés, aux relations entre associés et dirigeants, aux décisions sociales et à la responsabilité de la gestion.
Recouvrement des créances commerciales
Le cabinet accompagne les demandes relatives aux créances commerciales impayées issues des opérations, services ou obligations contractuelles, après examen des factures, reconnaissances et correspondances.
Litiges relatifs aux effets de commerce et aux chèques
Le cabinet traite les obligations issues des chèques et effets de commerce, les demandes de paiement et les contestations relatives au règlement ou à la validité de l'opération.
Litiges relatifs au fonds de commerce, à sa cession et à sa gestion
L'accompagnement porte sur la création, la cession, la gestion et les droits attachés au fonds de commerce, avec préparation des demandes d'exécution, de résiliation ou d'indemnisation.
Responsabilité commerciale et indemnisation des préjudices
Le cabinet détermine le fondement de la responsabilité, la nature du préjudice et le lien de causalité, évalue les pertes et prépare la demande d'indemnisation.